L'argument généralement invoqué, selon lequel il faut sacrifier un peu de notre liberté au nom de la sécurité, ne fait plus recette. Néanmoins, il circule toujours dans les couloirs des institutions européennes, où l'on considère que tout ira bien du moment que les restrictions de nos libertés sont temporaires, puisqu'elles prendront fin dès que la menace du terrorisme sera écartée. Il y a pourtant une faille de taille dans ce raisonnement : la " guerre contre la terreur " ne connaît pas de trêve et, comme la guerre froide en son temps, elle constitue l'idéologie qui légitime la mondialisation. Économie et politique marchent main dans la main.

Cette nouvelle " guerre " est bien plus insidieuse et dangereuse que la guerre froide ne l'a jamais été. En effet, à l'époque, un certain nombre d'idéologies en compétition – le capitalisme à l'occidentale et la " démocratie libérale ", les communismes soviétique et chinois et une quantité de socialismes tiers-mondistes – tempéraient les États capitalistes : la " démocratie libérale " se devait d'avoir un sens réel face à la surveillance d'État exercée dans le bloc soviétique. Aujourd'hui, au contraire, rien ne contrebalance les forces combinées de la " guerre contre la terreur ", de l'économie de marché du capitalisme occidental et des valeurs de démocratie et de liberté.

Certains soutiennent que la multitude de mesures prises ou programmées depuis les attentats du 11 septembre a permis de maintenir un équilibre entre sécurité mondiale et libertés civiques. Gouvernements, ministres, hauts fonctionnaires et députés semblent le croire quand bien même ils font adopter des lois qui vont placer la totalité de la population européenne sous surveillance.

Premièrement, la libre circulation va être remise en question. Déjà, l'une des quatre libertés fondamentales de l'UE – celle de se déplacer librement d'un pays à un autre sans être contrôlé – est caduque. Tout individu doit présenter un passeport ou une carte d'identité pour embarquer à bord d'un avion, y compris pour les vols internes. En avril 2004, l'UE a accepté la mise en place des contrôles PNR (Passenger Name Record, dossier passager) sur tous les vols à destination ou au départ de l'UE : visiteurs et résidents de l'UE seront contrôlés avant l'embarquement. Quelles listes de surveillance seront utilisées pour s'assurer que les passagers ne représentent pas une menace pour la sûreté aérienne ? Nul ne le sait avec certitude. S'agira-t-il de la liste européenne des individus et organisations " terroristes " ? D'une liste plus conséquente comprenant le nom des terroristes " présumés " ? Ou d'une liste globale répertoriant tous les individus recherchés ou suspectés, quelle que soit la nature de l'infraction (crime terrorisme, crime organisé, autre délit) ?

D'ici peu, un système APIS qui classera les passagers en trois catégories entrera en vigueur : les passagers autorisés à embarquer (vert) ; ceux qui devront être soumis à des contrôles supplémentaires (bagages et fouille corporelle) et/ou interrogés ou placés sous surveillance à l'arrivée (jaune) ; ceux qui seront appréhendés à l'arrivée ou au comptoir d'embarquement (rouge.) Des tests ont mis en évidence les failles d'un tel système. Selon qu'on utilisera une liste restreinte (terroristes présumés) ou une liste plus large (individus suspectés de terrorisme, de crime organisé ou de tout autre délit), la proportion de passagers entrant dans la catégorie " jaune " variera de 5 à 15%. Pire encore, tout terroriste inconnu des services de sécurité et de renseignements aura le feu vert des autorités et pourra embarquer à bord d'un avion sans être nullement inquiété.

Deuxième point : les passeports biométriques. L'UE a légiféré sur la question en décembre 2004 ; le Parlement n'a eu qu'un rôle consultatif et s'est vu contraint de donner son opinion dans les plus brefs délais. Cela s'est passé quelques semaines à peine avant que les pouvoirs co-décisionnels du Parlement soient étendus aux domaines de l'immigration et de l'asile, conformément à l'engagement du Conseil européen. Cette mesure, initialement programmée pour avril 2005, finalement entérinée le 1er janvier 2005, a donné au Parlement le pouvoir de statuer sur des questions comme l'introduction de passeports biométriques.

Selon l'UE, une telle mesure était nécessaire pour répondre aux exigences internationales et s'aligner sur les normes adoptées par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), suite aux propositions des États-Unis et du Royaume-Uni lors du précédent G8. Cependant, seul l'ajout d'une photographie numérisée revêt un caractère obligatoire dans les recommandations de l'OACI. En effet, tout individu doit joindre à sa demande de passeport une puce électronique contenant une version numérisée de la photographie d'identité figurant sur le passeport. Cela permet de procéder à des contrôles biunivoques aux points d'entrée et de départ pour s'assurer que le détenteur du passeport correspond bien à la personne sur la photographie numérisée. Il s'agit d'un contrôle basique même si ministres et hauts fonctionnaires ont parlé à tort de l'introduction de " passeports biométriques. "

L'UE s'est pourtant engagée à inclure dans les passeports biométriques la photographie de deux empreintes digitales (ou plus) pour toute première demande de passeport ou pour tout renouvellement. Or, de nombreux citoyens vivant à l'intérieur de l'espace Schengen y voyagent munis d'une simple carte d'identité. En conséquence, le programme de la Haye a proposé de fixer des normes minimales communes pour les cartes d'identité nationales, ce qui mènera vraisemblablement à l'introduction des empreintes digitales. Au Royaume-Uni, où les dispositions de l'espace Schengen relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration ne sont pas appliquées, un passeport biométrique spécifique va bientôt voir le jour. L'Irlande, qui n'a pas non plus signé les accords de Schengen, n'a pas encore défini sa politique.

Le Royaume-Uni envisage d'introduire des passeports biométriques à l'automne 2006 dans le cas des premières demandes puis des renouvellements^[1]. Cela impliquera de prendre les empreintes digitales des demandeurs et de réaliser un scanner facial comportant plus de 1840 éléments de reconnaissance, voire un scanner de l'iris. Les informations biométriques et les données personnelles des individus seront tout d'abord consignées dans des bases de données nationales pour ensuite être intégrées dans une banque européenne.

Cette décision est lourde de conséquences. En effet, dans les dix années à venir, à mesure que les passeports seront renouvelés, des millions de gens devront se présenter dans un " centre de traitement " pour être " immatriculés. " Au Royaume-Uni, on estime que cela concernera 5 millions d'individus chaque année. Il s'agira non seulement pour les demandeurs de se rendre dans un centre (au lieu d'adresser une demande de passeport par courrier), mais aussi de se soumettre à un entretien et produire des documents prouvant leur identité. Le relevé des éléments d'identification biométriques sera quant à lui obligatoire. Le gouvernement tente également de faire voter une loi exigeant qu'une carte d'identité soit automatiquement délivrée à tout individu faisant une demande de passeport dans le cas d'un renouvellement ou d'une première demande.

L'introduction du passeport biométrique et de la carte d'identité n'est que la partie visible de l'iceberg. Une nouvelle carte de santé européenne, comprenant le dossier médical de son détenteur, entrera en vigueur à partir de janvier 2006. Concernant les permis de conduire, ils feront l'objet d'un renouvellement tous les dix ans – cinq ans si certains se montrent convaincants – et incluront une photographie numérisée. On imagine sans difficulté qu'à l'avenir une seule et même carte à puce électronique contiendra le passeport européen, la carte d'identité, le permis de conduire et la carte de santé. On fera peu de cas de la protection de la vie privée par souci de commodité – du moins, c'est ce que les autorités escomptent. Richard Thomas, directeur de la Commission britannique pour l'Information, a déclaré craindre que " nous soyons déjà dans une société sous surveillance sans nous en rendre compte ", crainte que peuvent partager 450 millions de citoyens européens.

La conservation obligatoire des données de communications est la troisième question controversée. Depuis des années, les services de police et de gendarmerie font pression pour avoir accès aux données de communications. Seules les associations de défense des libertés individuelles et de la vie privée, soutenues par les médias et l'opinion publique, y ont mis un frein. Le 20 septembre 2001, neuf jours seulement après les attentats du 11, la question est redevenue une priorité lors d'une réunion extraordinaire du Conseil européen de la Justice et des Affaires intérieures.

La proposition soumise au Conseil exigerait des opérateurs qu'ils conservent pendant un minimum de douze mois les données relatives au trafic des communications (téléphonie fixe et mobile – lieux d'émission compris – fax, courriels, connexions à Internet) et qu'ils les mettent à la disposition de tout service policier qui en formulerait la demande. Le texte prévoit également d'autoriser l'échange des données entre les services de police de différents États, qu'ils soient dans l'UE ou non.

Ce projet soulève un certain nombre de problèmes. Grâce aux évolutions technologiques, les fournisseurs d'accès à Internet et aux messageries électroniques offrent un accès illimité et n'ont en conséquence plus besoin de garder les détails de connexion des usagers (les technologies plus anciennes se fondaient sur une facturation à la consommation.) Les opérateurs seraient donc dans l'obligation de conserver des données qui leur sont inutiles pendant un an (contre deux ou trois mois anciennement.) Qui paiera la note ? L'État ou les compagnies ? Si les fondements légaux de la proposition demeurent opaques, les gouvernements concernés n'ont pas pour autant laissé ce dossier en attente.

Le projet de surveillance massive de la circulation et des télécommunications, avalisé par l'introduction des empreintes digitales et l'enregistrement des données personnelles et des éléments biométriques dans des bases de données européennes, sera renforcé par le principe de " mise à disposition " grâce auquel toute information détenue par les services de police nationaux pourra être communiquée aux forces de l'ordre de chacun des 25 États membres. Un compte-rendu non publié sur ce principe (UE document n°7416/05) propose qu'en plus d'un accès aux données personnelles des individus (y compris les empreintes ADN et digitales), les services de police puissent également consulter directement les fichiers administratifs nationaux de tous les États membres : registres officiels de personnes, y compris celui des personnes morales, des véhicules, des armes à feu, des pièces d'identité, des permis de conduire ainsi que les registres maritimes et d'aéronefs.

Les fichiers administratifs nationaux incluront sans aucun doute les dossiers médicaux personnels quand ils seront disponibles sur une banque de données nationale, comme ce sera le cas au RoyaumeUni dès 2006. Les dérives de ce système sont évidentes : grâce au " principe de mise à disposition ", les forces de l'ordre s'autoréguleront et il n'y aura pas de contrôles pour prévenir tout abus ou usage impropre des fichiers. Jusqu'à aujourd'hui, les services de police devaient adresser des requêtes aux ministères de l'intérieur qui les étudiaient et les enregistraient avant autorisation ; dorénavant, ils pourront faire leur marché en libre service, sans système de protection des données personnelles digne de ce nom.

On entend régulièrement que les forces de l'ordre, bien qu'elles jouent un rôle secondaire dans la guerre contre la terreur, ont besoin de ce type de mesures pour renforcer leur influence. Mais eu égard au terrorisme, ce sont les services de renseignements et de la sécurité qui sont au front. Ce sont eux, et non les forces de police, qui collectent des renseignements par différents moyens (techniques – interception de signaux : SIGINT et de communications COMINT – et humains : HUMINT) et sont en général dotés de tous les pouvoirs nécessaires.

De même que la " guerre contre la terreur " sert d'écran de fumée pour introduire un système de surveillance de masse, elle est exploitée par les gouvernements et les services de police qui souhaitent voir leurs pouvoirs accrus – sans parler des multinationales qui devraient gagner des milliards grâce aux exigences technologiques liées à la surveillance de masse. Une fois établies aux États-Unis et en Europe, ces nouvelles normes serviront de référence pour en créer d'autres à l'échelle de la planète et occasionneront davantage de bénéfices.

Comme toutes les décisions prises à Bruxelles, celles-ci ont été peu relayées par les médias. La société civile n'a pas encore réagi à ce récent déséquilibre entre le pouvoir de l'État et les droits et libertés des individus. Comme l'a déclaré Hana Stepankova, représentante du Bureau pour la protection des données personnelles de la République tchèque : " Le respect de la vie privée est une valeur fondamentale de la vie humaine et les données personnelles sont le principal moyen d'ingérence. Les citoyens qui ont vécu sous des régimes totalitaires savent ce que c'est que de vivre dans un pays où la vie privée n'est pas considérée comme une valeur et est sacrifiée aux intérêts de l'État. Quand les Européens en feront la douloureuse expérience, quand ils découvriront qu'ils sont tous des " suspects ", ils cesseront d'acquiescer et entreront en résistance. "

• ^[1] Cette date butoir, impossible à tenir en raison de difficultés techniques, de coûts élevés et d'oppositions au sein du Parlement , a été reportée à 2009.

Published 2007-09-04